Bulletin officiel des actes n°38 du 21 octobre 2011
Décision du 19 octobre 2011 portant délégation de signature à Monsieur Pierre Bouvelot, chef de division infrastructure à la mission Seine-Nord Europe
Décision du 19 octobre 2011 portant délégation de signature à Monsieur Pierre Bouvelot, chef de division infrastructure à la mission Seine-Nord Europe