Bulletin officiel des actes n°38 du 25 avril 2023
-Décision du 24 avril 2023 portant délégation de signature au directeur du développement
-Décision du 24 avril 2023 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial Sud-Ouest (mesures temporaires)
-Décisions du 14 avril 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ordonnateur secondaire et hygiène, sécurité et santé) Direction territoriale Sud-Ouest