Bulletin officiel des actes n°38 du 27 novembre 2006
1. Décision en date du 27 novembre 2006 portant mandat de représentation de m. François Bordry, Président de l’établissement, à M. François Gauthey, directeur général de l’établissement
2. Décision en date du 27 novembre 2006 portant mandat de représentation de M. Gauthey, directeur général de l’établissement, à M. Pierre Géraud, responsable du bureau juridique à la direction interrégionale Rhône-Saône