Bulletin officiel des actes n°39 du 16 juillet 2013
– Décision du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines et des moyens
– Décision du 11 juillet 2013 portant mandat de représentation accordé par M. Marc Papinutti, directeur général de Voies navigables de France, au sein des instances représentatives du personnel
– Décision du 11 juillet 2013 portant délégation de signature au directeur juridique, économique et financier
– Décision du 15 juillet 2013 portant création d’un service à comptabilité distincte
– Décision du 15 juillet 2013 portant modification de la décision désignant les ordonnateurs secondaires – Ordonnateurs secondaires dans le cadre de l’opération plantation du canal du Midi