Bulletin officiel des actes n°39 du 24 octobre 2011
Décisions du 24 octobre 2011 portant délégation et subdélégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER – DL Haute Marne
Décisions du 24 octobre 2011 portant délégation et subdélégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER – DL Haute Marne