Bulletin officiel des actes n°4 du 17 janvier 2012
Décision du 12 janvier 2012 portant délégation de signature en matière d’administration générale
Décision du 12 janvier 2012 portant délégation de signature pour la compétence d’ordonnateur secondaire
Décision du 12 janvier 2012 portant délégation de signature pour la passation de marchés et en matière d’occupation temporaire et d’usage temporaire du domaine public