Bulletin officiel des actes n°4 du 24 janvier 2006

1. Décisions du délégué local de Bourgogne

– délégation de signature pour l’exercice de la compétence en matière de personne responsable des marchés

– délégation de signature pour la gestion des occupations temporaires du domaine public fluvial

– délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire

2. Décisions du directeur interrégional de Strasbourg

 – délégation de signature pour l’exercice de la compétence de chef d’unité comptable de Voies navigables de France

 – décision portant subdélégation en matière d’administration générale
– décision portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence de personne responsable des marchés et pour la signature des COT