Bulletin officiel des actes n°4 du 29 février 2008

1. Décision du 7 février 2008 fixant le montant des redevances domaniales applicables
aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé

2. Décision du 22 février 2008 portant subdélégation de signature (ordonnateur secondaire délégué) – DIR Seine