Décision du 20 octobre 2011 portant subdélégation de signature  (ordonnateur secondaire délégué, chef d’unité comptable, divers actes,marchés et contrats) DR Nord/Pas-de-Calais

Décisions du 24 octobre 2011 portant délégation de signature en matière d’administration générale et ordonnateur secondaire – DL Haute-Marne

Décisions du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (Ordre général, COT et usage temporaire, ordonnateurs secondaires délégués et en matière du pouvoir adjudicateur) DIR Bassin de la Seine

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