Bulletin officiel des actes n°40 du 3 novembre 2011
Décision du 20 octobre 2011 portant subdélégation de signature (ordonnateur secondaire délégué, chef d’unité comptable, divers actes,marchés et contrats) DR Nord/Pas-de-Calais
Décisions du 24 octobre 2011 portant délégation de signature en matière d’administration générale et ordonnateur secondaire – DL Haute-Marne
Décisions du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (Ordre général, COT et usage temporaire, ordonnateurs secondaires délégués et en matière du pouvoir adjudicateur) DIR Bassin de la Seine