Bulletin officiel des actes n°42 du 17 mai 2023
-Décisions du 12 mai 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (OG, OS, Marchés publics, achats) – Direction territoriale Rhône Saône
-Décision du 17 mai 2023 relative à la modification temporaire de la modalité de navigation sur le canal de Bourgogne, sous le tunnel de Pouilly en Auxois