Bulletin officiel des actes n°42 du 1er août 2013
– Arrêté n°201306001 du 29 mars 2013 (enveloppe NBI)
– Décisions du 26 juillet 2013 portant délégation de signature en matière d’hygiène et de sécurité + chantiers – DT Nord Pas de Calais
– Décisions du 26 juillet 2013 portant délégation de signature en matière d’hygiène et de sécurité + chantiers – DT Bassin de la Seine
– Décision du 24 juillet 2013 relative à la désignation des présidents et suppléants des commissions locales des usagers de la voie d’eau