Bulletin officiel des actes n°42 du 25 octobre 2012
– Décision du 17 octobre 2012 portant subdélégation de signature (Ordonnateur secondaire délégué, compétence de chef d’unité comptable, divers actes, marchés et contrats) – DTNPC
– Décision du 17 octobre 2012 portant subdélégation de signature (Ordonnateur secondaire délégué, compétence de chef d’unité comptable, divers actes, marchés et contrats) – DTNPC