Bulletin officiel des actes n°44 du 13 août 2013
– Décision du 8 août 2013 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs secondaires délégués
– Décision du 8 août 2013 portant délégation de signature COT
– Décision du 8 août 2013 portant délégation de signature en matière de représentation du pouvoir adjudicateur
Direction territoriale Bassin de la Seine