– Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature en matière de représentation du pouvoir adjudicateur
– Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature
– Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs secondaires
– Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature (COT)
