Bulletin officiel des actes n°45 du 22 décembre 2006
Décision du 15 décembre 2006 portant subdélégation de signature du directeur général à Mme Monique NOVAT, déléguée locale, directrice départementale de l’équipement de Saône-et-Loire
Décision du 15 décembre 2006 portant subdélégation de signature du directeur général à Mme Monique NOVAT, déléguée locale, directrice départementale de l’équipement de Saône-et-Loire