Bulletin officiel des actes n°45 du 7 juin 2023
-Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (ordre général) – Direction territoriale Rhône Saône
-Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (ordre général) – Direction territoriale Rhône Saône