Bulletin officiel des actes n°46 du 14 juin 2023
-Décision du 6 juin 2023 relative au montant de la prestation unique restauration des Voies navigables de France
-Décisions du 31 mai 2023 portant délégation de signature du directeur général à la directrice territoriale (mesures temporaires et chômage) -Direction territoriale Rhône Saône