Bulletin officiel des actes n°47 du 30 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, pour l’exercice de la compétence de chef d’unité comptable et pour la passation de divers actes, marchés et contrats – DR Nord Pas-de-Calais