Bulletin officiel des actes n°49 du 3 août 2009
Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire – DIR Nord-Est
Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire – DIR Nord-Est