Bulletin officiel des actes n°5 du 18 janvier 2022
-Décision du 17 janvier 2022 portant délégation de signature à la directrice de la communication
-Décision du 28 décembre 2021 portant modification de la décision du 25 novembre 2021 fixant le montant des redevances domaniales et des autres redevances applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé