Bulletin officiel des actes n°5 du 24 janvier 2012
Décision du 23 janvier 2012 portant mandat de représentation accordée par M. Papinutti, Directeur général de Voies navigables de France
Décision du 23 janvier 2012 portant mandat de représentation accordée par M. Papinutti, Directeur général de Voies navigables de France