Bulletin officiel des actes n°5 du 26 janvier 2007

1. Décision en date du 10 janvier 2007 portant délégation de signature pour la passation de marchés et la signature des COT – Direction interrégionale de Strasbourg

2. Décision en date du 22 janvier 2007 portant subdélégation de signature (ordonnateurs Secondaire Délégué) – Direction interrégionale du bassin de la Seine