Bulletin officiel des actes n°50 du 1er septembre 2009
Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs secondaires délégués
Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature en matière de représentation du pouvoir adjudicateur
Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (COT)
Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (Ordre général) DIR du bassin de la Seine