Bulletin officiel des actes n°53 du 13 septembre 2022

-Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur de l’ingénierie et de la maîtrise d’ouvrage

-Décision du 1er septembre 2022 Interdisant l’accès au public au chemin de halage de la rivière Saône,

– Sur le territoire des communes de Chaux-les-Port et Conflandey, en rive gauche, du PK 367,250 au PK 372,500 ;

– Sur le territoire de la commune de Cendrecourt, en rive gauche, du PK 388,500 au PK 390,000 et du PK 391,800 au PK 392,400 et du PK 394,500 au PK 395,000 ;
– Sur le territoire de la commune de Cendrecourt, en rive droite, du PK 392,400 au PK 394,500