Bulletin officiel des actes n°53 du 29 décembre 2016
Décision du 28.12.16 désignant les représentants des associations ou d’organismes locaux au sein de la commission territoriale des voies navigables Hauts de France
Décision du 28.12.16 désignant les représentants des associations ou d’organismes locaux au sein de la commission territoriale des voies navigables Hauts de France