Bulletin officiel des actes n°54 du 20 septembre 2022

Décision n° 2022/UTI PS/02 du 15 septembre 2022 interdisant l’accès au public sur le chemin de halage en rive gauche du canal de dérivation de la Saône sur le territoire de la commune d’Auxonne, du 26 septembre 2022 au 05 avril 2023 inclus

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