Bulletin officiel des actes n°55 du 30 juin 2023
Décision n°2023/UTI CRR/11 interdisant l’accès au public sur le chemin de halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire des communes de Pompierre sur le Doubs à Appenans, durant la période du 30 juin 2023 au 31décembre 2023