Bulletin officiel des actes n°55 du 4 novembre 2010
Délégation de signature du 02 novembre 2010 (M. Philippe Porte – DL Dordogne)
Délégation de signature du 02 novembre 2010 (Mme Véronique Dupont – Dir. Comm.)
Décisions du 02 novembre 2010 portant désignation des suppléants du directeur général (CA des Agences de l’eau et Comité de bassin) : Agence de l’eau Rhin-Meuse, Agence de l’eau Adour-Garonne, Agence de l’eau Seine-Normandie, Agence de l’eau Loire-Bretagne, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse