Bulletin officiel des actes n°57 du 18 octobre 2013

– Décision du 14 octobre 2013 de délégation de l’organisation de la procédure de fixation des taux d’intérêts des contrats de crédit liés au financement du contrat de partenariat pour les remplacements des barrages manuels sur l’Aisne et sur la Meuse ainsi que la fixation de ces taux et de délégation de la signature du contrat de partenariat et de ses actes et conventions liés