Bulletin officiel des actes n°57 du 30 novembre 2010
Délégation de signature du 30 novembre 2010 de M. Papinutti à M. Abèle (DIR Nord – Est)
Subdélégation de signature du 30 novembre 2010 de M. Papinutti à M. Abèle
Délégation de signature du 25 novembre de Mr Jacquet à ses collaborateurs (DL de Nantes)