Bulletin officiel des actes n°58 du 1er octobre 2019

Décision du 27 septembre 2019 portant désignation des conciliateurs prévus à l’article 60.2 du contrat de partenariat pour le remplacement de vingt neuf barrages manuels sur l’Aisne et sur la Meuse par des barrages automatisés et fixant leurs modalités de rémunération