Bulletin officiel des actes n°58 du 24 octobre 2013
– Décisions du 21 octobre 2013 portant délégation de signature hygiène et sécurité chantiers et personnel – Direction territoriale Rhône Saône
– Décisions du 21 octobre 2013 portant délégation de signature hygiène et sécurité chantiers et personnel – Direction territoriale Rhône Saône