Bulletin officiel des actes n°58 du 4 octobre 2021

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-Décisions du 29 septembre 2021 portant délégation de signature : ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaires, marchés et achats

-Décision n° 2021/UTI CRR/08 du 29 septembre interdisant du 4 au 8 octobre 2021l’accès au public sur le chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de DELUZ

-Décision n° 2021/UTI CRR/09 du 29 septembre interdisant du 04 octobre au 30 novembre 2021 l’accès au public sur le chemin de halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de POMPIERRE SUR LE DOUBS

Direction territoriale Rhône Saône

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