Bulletin officiel des actes n°59 du 28 octobre 2013
– Décision du 22 octobre 2013 portant délégation de signature (autorisation de circulation sur les digues et chemins du halage) DT Bassin de la Seine
– Décision du 22 octobre 2013 portant délégation de signature (autorisation de circulation sur les digues et chemins du halage) DT Bassin de la Seine