Bulletin officiel des actes n°6 du 31 janvier 2012
Décisions du 30 janvier 2012 portant délégation et subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Lasfargues, directeur interrégional, chef du service de la navigation Rhône-Saône, par intérim
Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (ordonnateurs secondaires)
Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (marchés)
DL Saône et Loire