Bulletin officiel des actes n°60 du 12 octobre 2009

Décisions du 12 octobre 2009 portant délégation de signature (ordre général, achats, marchés et ordonnateur secondaire) DIR Nord-Est

Décision du 12 octobre 2009 portant délégation de signature au responsable de la mission développement durable

Décision du 12 octobre 2009 portant modification de la délégation de signature au directeur du développement

Décision du 12 octobre 2009 portant délégation et subdélégation de signature au directeur interrégional DIR Bassin de la Seine

Décision du 1er octobre 2009 portant délégation de signature (ordre général, ordonnateur secondaire et gestion du domaine public fluvial)