Bulletin officiel des actes n°60 du 14 novembre 2013

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-Décision du 6 novembre 2013 °16-11-2013 portant délégation de signature relative à la compétence d’ordonnateur secondaire – DT RS

-Décision du 6 novembre 2013 °17-11-2013 portant délégation de signature – DT Rhône-Saône

-Décision du 6 novembre 2013 °18-11-2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics – DT Rhône-Saône

-Décision du 6 novembre 2013 °19-11-2013 portant délégation de signature en matière de ressources humaines – DT Rhône-Saône

-Avis du JOUE du 30/10/2013 relatif à l’attribution du contrat de partenariat – remplacement des barrages manuels de l’Aisne et de la Meuse et réalisation des équipements associés

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