Bulletin officiel des actes n°60 du 5 octobre 2022
Décisions du 16 septembre 2022 délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, HSS, RPA, CGV, COT-CUT et circulation) -Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval
-Décision du 5 octobre 2022 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial (mesures temporaires) – Direction territoriale Strasbourg