Bulletin officiel des actes n°62 du 12 octobre 2022
-Décisions du 6 octobre 2022 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs : ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et hygiène sécurité et sante – Direction territoriale Sud-Ouest
-Décisions du 30 septembre 2022 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs : ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et achats – Direction territoriale Rhône Saône
-Décisions du 3 octobre 2022 :
*interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire des communes de BAVERANS à ROCHEFORT, à compter du 17 octobre 2022 inclus jusqu’au 19 octobre 2022 inclus concernant des travaux d’abattage d’arbres par l’entreprise HOLTZINGER
*interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire des communes de MOULIN ROUGE à LAVANS LES DOLE, à compter du 20 octobre 2022 inclus jusqu’au 02 novembre 2022 inclus concernant des travaux d’abattage d’arbres par l’Entreprise HOLTZINGER