Bulletin officiel des actes n°63 du 03 décembre 2013

-Décision du 18 novembre 2013 fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé

-Décision du 27 novembre 2013 portant délégation et subdélégation de signature –DT Nord-Pas-de-Calais