Bulletin officiel des actes n°63 du 23 octobre 2009
Décision du 28 août 2009 portant délégation de signature pour la gestion des occupations temporaires du domaine public fluvial – DL Canal de Bourgogne
Décision du 28 août 2009 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire – DL Canal de bourgogne