Bulletin officiel des actes n°64 du 25 octobre 2021

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Décisions du 19 octobre 2021 portant délégation de signature : ordre général, ressources humaines et hygiène sécurité et santé

-Décision du 21 octobre 2021 portant délégation de signature : ordonnateurs secondaires

Direction territoriale Centre-Bourgogne

-Décision du 21 octobre 2021 n° 2021/UTI CRR/11 interdisant du 25 au 27 octobre l’accès au public sur le chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de Besançon

-Décision du 21 octobre 2021 n° 2021/UTI CRR/13 interdisant du 25 octobre au 5 novembre 2021 l’accès au public sur le chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de Rancenay

Direction territoriale Rhône Saône

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