Bulletin officiel des actes n°67 du 23 novembre 2009
Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature à M. Dominique LOUIS – DIR Rhône-Saône-Méditerranée
Décision du 20 novembre 2009 portant subdélégation de signature à M. Dominique LOUIS – DIR Rhône-Saône-Méditerranée