Bulletin officiel des actes n°67 du 7 novembre 2022
-Décisions du 28 octobre 2022 portant délégation de signature du directeur général à la directrice territoriale (mesures temporaires, chômages et horaires) – Direction territoriale Rhône Saône
-Décision du 21 octobre 2022 relative à la modification des jours de chômages programmés pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (chômage modifié)
*écluse de Gambsheim Sas Ouest-1 prévu à partir du 31 octobre 2022 est décalé aux dates suivantes : du 14 novembre au 17 mai 2024 inclus.
*écluse de Gambsheim Sas Est-2 prévu du 31 aout 2022 au 28 octobre 2022 est prolongé jusqu’au 10 novembre 2022 inclus