Bulletin officiel des actes n°7 du 22 janvier 2013
Décision du 3 janvier 2013 portant délégation de signature : ordre général, marchés publics, achats, ordonnateurs secondaire – Direction territoriale Rhône-Saône
Décision du 3 janvier 2013 portant délégation de signature : ordre général, marchés publics, achats, ordonnateurs secondaire – Direction territoriale Rhône-Saône