Bulletin officiel des actes n°71 du 6 novembre 2019
– Décisions du 28 octobre 2019 portant délégation de signature : ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaires, marchés et achats
– Décision n°2019/UTIPS/03 et 2019/UTIPS/04 du 31 octobre 2019 interdisant l’accès du public aux plats bords du tunnel de Savoyeux
– Décision n°2019/UTIPS/04 et 2019/UTIPS/04 du 31 octobre 2019 interdisant l’accès au public des plats bords du tunnel de Saint-Albin
Direction territoriale Rhône Saône