Bulletin officiel des actes n°8 du 18 février 2011
Décision du 16 février 2011 modifiant la décision du 2 juillet 2010 portant délégation de signature au directeur de l’organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens
Décision modificative 2 n°2011 du 15 février 2011 portant délégation de signature en matière d’administration générale et de marchés – DDT Haute-Marne