Bulletin officiel des actes n°86 du 10 octobre 2023
-Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial (mesures temporaires) – Direction territoriale Strasbourg
-Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial (mesures temporaires) – Direction territoriale Strasbourg