Bulletin officiel des actes n°88 du 13 octobre 2023

-Décision du 11 octobre 2023 relative aux élections des représentants du personnel au conseil d’administration de Voies navigables de France

-Décision n° 2023/UTI CRR/19 du 9 octobre 2023 interdisant du 6 novembre au 29 décembre 2023 l’accès au public sur le chemin de halage en rive droite du CRR et en rive gauche du Doubs sur le territoire de la commune de THORAISE

-Décision n° 2023/UTI CRR/21 du 9 octobre 2023 interdisant du 06/11/23 au 31/01/24 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Doubs sur le territoire de la commune de Besançon