Bulletin officiel des actes n°9 du 2 février 2024

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Décisions du 2 février 2024 portant délégation de signature de la directrice générale par intérim au directeur territorial Nord-Pas-de-Calais : décision modifiant la décision du 31 décembre 2012 portant désignation des directeurs des services territoriaux et des ordonnateurs secondaires, ordre général, ressources humaines, mesures temporaires, chômages et agence de l’eau – Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais

-Décision n°2024/UTI CRR/02 du 25 janvier 2024 interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de SAINT VIT à compter du 27/01/2024 au 28/02/2025 inclus concernant des travaux de réfection totale du pont de Salans par l’entreprise BOUYGUES TP REGIONS France

-Décision n°2024/UTI CRR/03 du 26 janvier 2024 interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire des communes de Roche-les-Clerval,Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Baume-les-Dames et Fourbanne, sur 10 jours du 05 au 23 février 2024 inclus, pour des travaux d’élagage d’arbres au lamier

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